Les agents des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale peuvent être exposés à de nombreux risques professionnels. L’article L.4121-1 du Code du travail indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». La protection individuelle fait partie de ces mesures. Celle-ci doit être adaptée à l’activité et fait l’objet. d’obligations pour la collectivité et pour l’agent.
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La protection individuelle peut être envisagée mais uniquement lorsque toutes les autres mesures d’élimination ou de réduction des risques s’avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre. La mise en place de protections collectives est donc toujours préférable. Cependant, ces équipements de protection individuelle doivent être adaptés à l’activité, faire l’objet de vérification et les agents doivent être formés à leur utilisation. L’autorité territoriale a donc un certain nombre de devoirs en matière de choix, de port, de conformité, de maintien en état des EPI ainsi que des informations qui doivent ...
