Langues régionales : un article dans le troisième projet de loi de décentralisation en guise de consolation de la non-ratification de la Charte

L’acte III de la décentralisation présenté le 10 avril en Conseil des ministres ne sera pas l’acte d’une reconnaissance officielle des langues régionales. Seul le dernier texte – projet de loi relatif au développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale – fait allusion à la connaissance des langues régionales.

Il s’agit du chapitre III du projet de loi dont l’unique article, l’article 9, énonce que l’article L.216-1 du Code de l’éducation sera complété pour prendre en compte la « connaissance des langues et cultures régionales ».
Ainsi, les activités visées à l’article L.216-1 du Code de l’éducation qui peuvent être organisées par les collectivités territoriales dans les établissements scolaires hors du temps d’enseignement pourront porter sur la connaissance des langues et cultures régionales.

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