La construction de 150 000 logements sociaux sur cinq ans était un des engagements forts de François Hollande pendant sa campagne. Alors que les chiffres de production pour 2012 devraient être inférieurs à ceux de 2011 – qui tournaient autour de 120 000 –, il y avait urgence à présenter le texte visant à doper l’offre de logements.
Une urgence telle que la session extraordinaire prévue est avancée du 24 au 10 septembre, pour examiner ce projet de loi – et celui relatif aux contrats d’avenir.
Le texte porte d’une part sur la mobilisation du foncier public, et d’autre part sur la réforme de la loi SRU.
Compte tenu des terrains publics identifiés, 110 000 logements pourraient être construits sur ces emprises.
Décote allant jusqu’à 100 % – Le texte prévoit donc une modification de ...
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