« Les candidats s’engagent à rédiger et à présenter leur offre sans recours à un système d’intelligence artificielle. À défaut, X pourra considérer l’offre comme étant irrégulière au sens de l’article L.2152-2 du code de la commande publique ». X est un établissement public francilien. C’est peu dire que les termes de sa consultation ont fait réagir.
De l’avis de nombreux observateurs, l’exigence est discutable, invérifiable, plus que fragile juridiquement si une entreprise écartée devait porter l’affaire devant un tribunal. Elle n’en traduit pas moins une problématique nouvelle rencontrée par les acheteurs publics avec l’émergence de l’IA : un bond du nombre de candidatures qui, bien souvent, cochent toutes les cases, sont produites à la chaîne et finissent par se ressembler.
Cas pratiques. « Nous avons parfois l’impression de nous retrouver devant une notice de machine à laver », regrette Jessica Poles, cofondatrice de l’agence Timao, qui aide les entreprises à se positionner sur les marchés publics… Il existe aussi un effet indésirable de taille : si tout le monde remplit les critères qualitatifs, le prix devient la seule variable d’ajustement. Ce qui est acceptable pour un service standard qui répond à des règles professionnelles strictes, comme un diagnostic de performance énergétique. Beaucoup moins lorsqu’on sait que derrière les dossiers se cachent des prestations, des produits qui n’ont rien à voir les uns avec les autres.
Une marche à franchir
« Je comprends la tentation de rejeter l’IA, mais son arrivée dans nos métiers est une marche à franchir, comme lorsque l’on a découvert le pack Office il y a quarante ans », estime Guillaume Jousset, directeur « infrastructure » de la société publique d’aménagement Soleam. Selon lui, l’outil doit être l’occasion d’automatiser les tâches rébarbatives et de se concentrer sur la valeur ajoutée de l’acheteur : l’expression des besoins. « Un appel d’offres bateau génère des réponses bateau, poursuit-il. Il ne sert à rien de demander à une entreprise combien elle possède de pelles mécaniques, par exemple. L’enjeu est de la faire réfléchir aux moyens qu’elle mettra en place pour répondre à une problématique spécifique : rue étroite, sol fragile… »
Chef du service de la commande publique du département de la Vendée, Hervé Robert abonde. Plus que jamais, « on doit proposer aux candidats des cas pratiques, explique-t-il. C’est une manière d’évaluer leur technicité, de voir s’ils ne commettent pas d’erreur grossière dans leur analyse et, parfois, de recueillir des propositions auxquelles on n’avait pas pensé ».
Exiger des preuves
Cette discipline ne répond pas à l’ensemble des enjeux, entre autres parce que l’IA apprend vite et comprend vite les réponses que l’on attend d’elle. « L’autre problématique de l’acheteur est de faire le tri entre les promesses », insiste Jessica Poles. Comment juger, par exemple, le sérieux d’un prestataire informatique qui garantit une continuité de service sur 99 % du temps en sachant que c’est comme ça qu’il aura la meilleure note ? « La collectivité doit exiger des preuves, insiste-t-elle : des chiffres sur les défaillances des trois dernières années, un label, le résultat d’un audit… Il y a quelques mois, une communauté de communes a ajouté une clause indiquant qu’une promesse n’étant appuyée sur aucune preuve ne serait pas prise en compte. C’est une très bonne idée. »
Son dernier conseil : réclamer des engagements en cas de non-respect des promesses, en particulier pour ne pas écarter des entreprises qui n’ont pas la possibilité de s’appuyer sur une expérience passée pour justifier de leur sérieux.
Focus
Des données à protéger
Si les acheteurs s’interrogent sur la manière dont leurs fournisseurs et prestataires utilisent l’intelligence artificielle, peut-être ne prêtent-ils pas assez attention aux conséquences des outils dont ils se servent eux-mêmes pour analyser les offres. « Mieux vaut bien lire et relire les clauses qui concernent la protection des données, conseille Denis Enjolras, directeur des affaires juridiques et de la commande publique de la ville de Bron [42 980 hab., métropole de Lyon]. Si elles sont envoyées en Californie, le RGPD ne s’applique pas. » Contribuer à la fuite d’informations relatives à la stratégie commerciale sans consentement libre et éclairé d’une entreprise pourrait en particulier ne pas être apprécié. Peut-être même être considéré comme une infraction pénale. Outre le choix des outils, « mieux vaut retravailler les clauses contractuelles de ses contrats et faire preuve de transparence », insiste-t-il.












