Renouvellement des autorisations des crèches publiques : la crainte d’une mise sous tutelle des communes

Les communes avaient pu s’en réjouir : le 1er janvier 2025, elles sont devenues autorités organisatrices du « service public de la petite enfance » (SPPE). Mais si l’article 18 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi leur confère un rôle renforcé dans l’ouverture des crèches privées, en exigeant un avis préalable à toute autorisation délivrée par le département, il a aussi renforcé la procédure d’autorisation pour les gestionnaires de droit public.

Avant l’entrée en vigueur de la loi pour le plein emploi, seul un « avis » était nécessaire pour implanter ou renouveler les services d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) public. Avec la loi, ces établissements sont soumis à une autorisation délivrée par le conseil départemental pour une durée maximale de quinze ...