Dans les Échos du 19 novembre dernier, l’Enseignement catholique a évoqué un manque à gagner d’un milliard d’euros dans le financement des collectivités locales. Ses dirigeants ont précisé qu’ils envisageaient de généraliser les recours contre ces dernières pour réévaluer les forfaits qu’elles leur versent au titre de l’obligation légale qui leur est faite.
On peut légitimement s’interroger sur le timing d’une telle annonce, dans une période de crise budgétaire qui met déjà les collectivités locales sous pression. Mais reconnaissons d’emblée qu’elle a le mérite de pointer un vrai problème : les lois définissant le financement des écoles privées sous contrat par les collectivités sont pour le moins peu précises. Il s’agit d’un sujet souvent méconnu du grand public mais qui emporte de ...
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