Des crédits largement consommés, des actions effectivement initiées, en particulier pour l’aller-vers, mais des difficultés dans le partage de données confidentielles des usagers. Voilà ce qui amène les membres de la Cour des comptes, chargés d’évaluer la mise en place de l’expérimentation Territoires zéro non-recours (TZNR), à la qualifier d’« effective » quoique parfois « retardée ».
Cette expérimentation découle de l’article 133 de la loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration) du 21 février 2022. Elle a débuté au printemps 2023, lorsque la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a lancé un appel à projets, avec cet objectif : sélectionner des territoires qui s’engageraient sur le test de dispositifs visant à éviter le non-recours à des prestations ...
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