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Energie

Automaticité des tarifs sociaux : un chemin parsemé d’obstacles

Publié le 10/02/2012 • Par Olivier Schneid • dans : Actu expert santé social, France

Promise le 4 février 2012 par le ministre de l’Energie Eric Besson avec rétroactivité au 1er janvier, l’entrée en vigueur de l’automaticité des tarifs sociaux en électricité et en gaz doit encore affronter plusieurs obstacles. Et ses futures modalités d’application troublent certains acteurs.

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Le futur décret rendant automatique l’attribution des tarifs sociaux en électricité et en gaz à l’ensemble des deux millions de ménages y ayant droit car bénéficiant de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC) continue à susciter des remous.

Après avoir, le 2 février, interpellé le ministre de l’Energie Eric Besson pour savoir où s’était perdu ce projet censé permettre à des centaines de milliers de personnes défavorisées d’y avoir accès, la présidente du Sipperec, Catherine Peyre, a, le 9 février, interrogé le même Eric Besson sur le contenu du texte et les risques qu’il comporte.

Une assurance prématurée – Dans sa lettre, la présidente du Sipperec « prend note avec satisfaction » des engagements du ministre que le dispositif soit applicable avec rétroactivité au 1er ...

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