EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION (introduction, chapitre I)
Au-delà du président de la République, du gouvernement et du Parlement, la Constitution a prévu l’existence d’un certain nombre d’autres institutions concourant au bon fonctionnement du système politique et administratif.
Créé par la Constitution de 1958 (titre XI, articles 69 et 70), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) succède au Conseil économique de la IVe République, qui, lui-même, s’inscrivait dans la continuité du Conseil national économique de 1939.
L’article premier de l’ordonnance du 29 décembre 1958, portant loi organique relative au Conseil économique et social, précise le rôle de l’institution : « Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement. »
Deux réformes importantes ont marqué ou vont marquer le positionnement du CESE au sein des institutions publiques.
- La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ajoute la préoccupation environnementale aux domaines économique et social initialement dévolus au CES.
- La loi organique du 15 janvier 2021 fait du CESE le carrefour des consultations publiques et l’institution de référence en matière de participation citoyenne. Elle est en cela l’une des conséquences du mouvement des « gilets jaunes » et de la demande de développement de la démocratie participative et de proximité exprimées par les citoyens lors du grand débat national. Par ailleurs, elle modernise son organisation et fonctionnement.
I – Composition du Conseil économique, social et environnemental
Le statut des membres n’est pas fondamentalement modifié. Ils sont toujours désignés pour un mandat de 5 ans et ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs. En outre, la fonction de membre du CESE est incompatible avec celle de parlementaire français ou européen, de membre du Gouvernement ou du Conseil constitutionnel ou de membre d’une autorité administrative indépendante (sauf si la personne est désignée en cette qualité). […]
ABONNE GAZETTE
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