La circulaire budgétaire 2018 des établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, tout juste publiée, met en place le mécanisme provisoire de neutralisation pour 2018 et 2019 des effets de la réforme de la tarification des Ehpad prévue sur une période transitoire de sept ans (2017-2023).
Agnès Buzyn avait annoncé une enveloppe spécifique de 29 millions d’euros de financements complémentaire pour tenir compte de la situation de certains Ehpad mis en difficulté par la convergence sur le tarif dépendance engagée en 2017.
Travail ARS/départements
La circulaire demande aux agences régionales de santé (ARS) de se rapprocher des conseils départementaux pour identifier conjointement ces établissements, et de mettre en œuvre la neutralisation selon les critères et modalités précisées en annexe 3 qui précise les objectifs :
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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