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Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils communautaires, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la procédure.
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Par Guy Delorne, DST
Le dispositif des marchés à procédure adaptée (Mapa) est fixé à l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et surtout à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il faut en effet rappeler que les procédures formalisées mentionnées à l’article 25 (appel d’offres, dialogue compétitif…) ne sont obligatoires qu’aux marchés d’un montant supérieur aux seuils européens et qui évoluent tous les deux ans. En dessous de ces seuils, l’acheteur public échappe à ces contraintes procédurales. Il ...
