France Ecologie Energie
La ministre de l'environnement Ségolène Royal a organisé sa conférence de rentrée le 6 septembre, au cours de laquelle elle a énuméré les chantiers à venir pour son ministère. Pour les collectivités et les associations, cette rentrée est aussi l'occasion de faire une piqûre de rappel, afin de se remémorer les priorités à venir pour les territoires.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
Le ministère de l’Environnement a fait sa rentrée avec des satisfecit, le 6 septembre. Amorce a répondu, le 8 avec ses déceptions et manquements de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) un an après son adoption, du point de vue des collectivités locales.
La présidente de la COP 21 s’est félicitée de « la prise de conscience mondiale » sur les enjeux climatiques et la ratification en cours de l’Accord de Paris, qui comptabilise 26 signatures à ce jour (39,6% des gaz à effet de serre). Elle s’est dite « optimiste » sur celle de l’Europe.
Portée réduite de la loi TECV
En ce qui concerne le territoire national, la ministre organise « l’irréversibilité » de la loi TECV, à un an de la fin de la mandature, avec la publication de 87 décrets sur 103 en un an. L’association Amorce estime que bien qu’une grande partie des mesures a été mise en œuvre, plusieurs d’entre elles ont vu leur portée réduite par les textes d’application. Le bilan de l’association est donc très mitigé et note 9/20 la loi TECV actuellement, contre 10,5/20 il y a 12 mois.
Sur l’obligation de rénovation thermique des bâtiments énergivores ...
