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Après les contrats de concession, c’est au tour des marchés publics de faire peau neuve depuis le 1er avril 2016. Changements importants ou plus anecdotiques, tous les aspects du marché, de la préparation à son exécution, sont impactés. Voici une présentation des points essentiels.
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Par Ludovic Bailleux, juriste
Nouveau corpus juridique
Adieu code des marchés publics ! À terme, un code de la commande publique (regroupant notamment les marchés publics et les concessions) devrait voir le jour. En attendant, il faudra se référer à plusieurs textes :
- l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- les articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
- l’arrêté NOR : EINM1600215A du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats ;
- l’arrêté NOR : EINM1600216A du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour ...
