Commande publique

Offres anormalement basses : comment s’en prémunir ?

| Mis à jour le 01/02/2016
Par
réfection des canalisations

savoieleysse - Fotolia

L’association d’élus Villes de France et la fédération française du bâtiment (FFB) lancent une campagne de sensibilisation face aux offres anormalement basses dans les marchés publics. Elles livrent des conseils et des outils de détection aux acheteurs.

Une offre anormalement basse (OAB) peut compromettre la bonne exécution d’un marché public. Pour éviter de se trouver confronté à ce problème, l’association Villes de France et la fédération française du bâtiment (FFB) lancent une campagne d’action afin de sensibiliser les collectivités locales et les entreprises à détecter ces offres.

Jusqu’à présent, l’article 55 du Code des marchés publics prévoit une procédure de traitement des offres suspectées d’être anormalement basses, mais il ne la définit pas. Un écueil qui va changer avec la réforme de la réglementation des marchés publics  en avril 2016. Avec le nouveau décret, l’acheteur est tenu d’analyser les offres et, dans la mesure où l’une d’entre elles est anormalement basse, il est obligé de la rejeter.

Un outil de détection

La FFB et l’association Villes de France proposent une méthode de détection et de traitement des offres, et mettent à la disposition des acteurs un questionnaire-type destiné aux candidats des marchés publics (en annexe du document).

La FFB recommande notamment de recourir à une méthode mathématique de détection en se fondant sur un écart-type. « Cette mise en œuvre mathématique doit exister, même si elle ne doit pas devenir un mécanisme d’exclusion automatique des offres » précise Alain Piquet, président de la commission marchés de la FFB. Quant au questionnaire, celui-ci se concentre sur différents critères de l’offre. Par exemple, il est demandé aux candidats de préciser s’ils ont adopté une ou plusieurs solutions techniques particulières, s’ils ont disposé de conditions exceptionnellement favorables pour effectuer les travaux, ou encore si le projet soumis fait preuve d’originalité.

« Avant, l’acheteur se contentait de demander à l’entreprise si celle-ci était en conformité, sans qu’il soit possible d’avoir plus de précisions. Avec le questionnaire, l’ensemble des considérants de l’offre sont pris en compte, ce qui facilite le travail de l’acheteur », explique Alain Piquet. Désormais, la seule bonne foi du candidat ne suffit plus, il faut pouvoir justifier et expliquer pourquoi l’offre est à un tarif si peu élevé, notamment dans un contexte où la commande publique est mise à mal par la baisse des dotations aux collectivités, et où les pratiques de « dumping » ne sont pas rares.

Lutter contre le dumping social

« Je citerais l’exemple de ce chantier d’Etat où les ouvriers venaient sur le matin par Ryanair, et repartaient le soir par ce même moyen de locomotion, pour retourner dans leur pays » s’insurge Armand Pinoteau, conseiller de l’association Villes de France. Face à des pratiques douteuses, l’association recommande à ses membres d’être vigilants : « si une offre est inférieure de 20% à une autre, il faut s’interroger » prévient le conseiller.

Afin d’éviter toute forme de concurrence déloyale, la FFB et Villes de France recommandent d’exiger que l’ensemble des pièces du dossier de consultation, y compris les notices techniques, soient rédigées en français, ou traduite par un traducteur assermenté.

Le document souligne aussi l’intérêt d’exiger une preuve que le candidat est en capacité de réaliser les travaux au moyen d’un certificat délivré par un organisme tiers indépendant (Qualibat, Qualifelec, etc., ou tout autre organisme « signataire de l’accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation ».

Enfin, en ce qui concerne les pratiques locales et la mise en concurrence, le président de la commission de la FFB rappelle qu’il est possible de contracter un marché public avec les artisans et les PME locales, tout en satisfaisant pleinement au Code des marchés publics : « l’ancien texte tenait déjà compte de l’allotissement, mais c’est encore plus le cas avec le projet de décret à venir ». A bon entendeur….

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