Flickr CC by Jean-Louis Zimmermann
En application de la loi Macron, une ordonnance et un décret concernant la réforme (très attendue par les collectivités) de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont parus pendant le mois d'août. Nouvelle approche par projet, procédure commune du projet et de la modification du plan-programme, consultation des collectivités, développement des examens au cas par cas … La simplification et la souplesse annoncées seront-elles au rendez-vous ?
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Suite à des travaux menés depuis plusieurs années dans le cadre du conseil national de la transition écologique (CNTE) créé par la loi du 27 décembre 2012, la réforme des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes vient d’être formalisée avec la parution de deux textes courant août : l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 modifiant ces règles prise en application de l’article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) puis le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 qui précise les modalités d’application de ces nouvelles règles.
Mise en conformité avec le droit européen
Dans sa présentation au Conseil ...
