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Préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique (Note méthodologique)

| Mis à jour le 01/07/2015
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Le ministère de l’Écologie, en partenariat avec le Cerema, a publié une note méthodologique pour mener à bien la procédure d’évaluation environnementale stratégique.

Inspirée des remarques produites par les autorités environnementales, cette note synthétise les retours d’expériences d’évaluations environnementales de divers documents stratégiques (schéma départemental des carrières, schéma de cohérence écologique, schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, etc.).

Elle s’applique à tous les plans, programmes et schémas, sauf aux documents d’urbanisme. Elle se veut « généraliste ». En plus des guides référencés en annexes, des fiches techniques spécifiques à certains documents de planification viennent en complément.

Ce document est téléchargeable sur le site du ministère de l’Écologie.

 

 

Références

Préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique, publiée par le Ministère de l’Écologie en mai 2015.

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