Environnement

Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Par • Club : Club Techni.Cités

Un décret du 11 août modifie les règles relatives à l’évaluation environnementale des projets et des plans et programmes. Ce décret prévoit les mesures réglementaires d’application de l’ordonnance relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, prise en application du 2° du I de l’article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Comme l’ordonnance, ce décret a pour objet de simplifier et de clarifier le droit de l’évaluation environnementale, notamment en améliorant l’articulation entre les différentes évaluations environnementales, et d’assurer la conformité de celui-ci au droit de l’Union européenne, notamment en transposant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Optimiser les usages dans ses bâtiments publics

    Et si on essayait de multiplier les usages des bâtiments publics ? Par exemple les écoles, qui sont inoccupées les soirs et week-ends, et pourraient ainsi servir à d’autres usages, réduisant d’autant les coûts de fonctionnement. Il est également possible ...

  • Contre les inondations, la renaturation des cours d’eau prouve son efficacité

    Prévue par la directive-cadre sur l’eau, la renaturation des cours d’eau permet une recolonisation de la faune et de la flore. La capacité de rétention des crues est augmentée. Les syndicats d’aménagement hydrauliques, qui ont une vision à l’échelle du ...

  • L’air intérieur est suivi de près

    La réglementation impose désormais aux propriétaires et exploitants d’ERP de contrôler la qualité de l’air intérieur de leurs établissements et, s’il y a lieu, de l’améliorer. Des solutions existent pour la surveillance, l’une d’entre elles étant ...

  • TMS : Le zéro phyto, c’est bien, avec zéro mal de dos, c’est mieux

    Pratiqué en remplacement des phytosanitaires, le désherbage augmente les contraintes mécaniques exercées sur les corps des agents, qui risquent de développer des troubles musculosquelettiques. Une bonne gestion et des aménagements adaptés peuvent les éviter. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X