Environnement

Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

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Une ordonnance du 3 août concerne la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Elle poursuit trois objectifs :

  • la simplification et la clarification de ces règles ;
  • l’amélioration de l’articulation entre les évaluations environnementales de projets différents, d’une part, et entre les évaluations environnementales des projets et des plans et programmes, d’autre part ;
  • assurer la conformité de ces règles au droit de l’Union européenne, en transposant la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement telle que modifiée par la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.
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