Les 5 articles de la loi «liberté de création, architecture et patrimoine » (loi « CAP ») au secteur des archives, des bibliothèques et de la communication visent, pour l’essentiel, à adapter son cadre légal à des enjeux qui montent en puissance : la transition numérique, l’accessibilité des contenus culturels aux personnes handicapées, la mutualisation des ressources entre collectivités. Pour les archivistes, le vote de cette loi constitue un succès de lobbying : non seulement ils ont obtenu l’adjonction d’un volet « archives » au projet de loi initial qui occultait complètement ce secteur, mais également réussi, au fil des lectures, à convaincre le législateur du bien fondé de leurs propositions.
1-Une nouvelle définition des archives
La loi « CAP » définit les archives comme « l ‘ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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