FABIEN CALCAVECHIA/LA GAZETTE
Le mandat du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) s'achève le 20 juillet 2016. Retour avec Pierre Cardo sur les grands événements qui ont marqué les premières années du « gendarme du rail ».
Créée par la loi du 8 décembre 2009, l’Araf (à l’époque) a commencé ses travaux en 2010. Sa mission première : garantir à tous les opérateurs ferroviaires un accès transparent et équitable au réseau ferré. Les collectivités, en tant qu’AOT, peuvent saisir l’Arafer à propos de l’accès au réseau et, depuis 2015, à propos des autocars « Macron ».
L’Arafer a-t-elle été saisie par des régions pour des faits liés aux TER ?
L’Arafer peut être saisie à propos de l’attribution des sillons et des conditions d’accès aux installations liées, comme les gares. La région Auvergne – Rhône-Alpes nous a interpellés, estimant que SNCF Réseau privilégiait les TGV aux TER dans l’attribution des sillons ...
