Transport

Trains d’équilibre du territoire : des compromis avec les régions

| Mis à jour le 22/02/2016
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Dans un climat tendu entre l’Etat et les régions échaudées par les effets d’annonce de la nouvelle donne pour l’emploi, le bilan d’étape sur l’avenir des TET dressé par le secrétaire d’Etat chargé des transports, vendredi 19 février, était attendu. Un consensus de principe se détache, notamment sur le renouvellement du parc.

Les 35 lignes Intercités qui complètent en France l’offre de desserte ferroviaire grande distance avec les TGV sont sur la sellette depuis déjà quelques temps. Fragilisés par une fréquentation en nette perte de vitesse (moins 20% depuis 2011), ces TET (Trains d’équilibre du territoire) affichent un déficit croissant, de 210 millions en 2011 à plus de 400 millions prévus en 2016. Un véritable gouffre financier pour l’Etat, autorité organisatrice de ces lignes.

Pour se sortir de ce mauvais pas et améliorer la qualité de service de l’offre, le gouvernement a lancé le 7 juillet 2015 une feuille de route sur l’avenir des TET. Lors du bilan d’étape dressé le 19 février, Alain Vidalies a présenté les premiers contours définitifs de cette réforme qui devrait être mise en œuvre à partir du 1er juillet 2016.

Matériel à renouveler pour 1,5 milliard d’euros

Le renouvellement du matériel roulant fait ainsi partie des mesures prioritaires de la réforme. Le secrétaire d’Etat a confirmé le renouvellement des quatre lignes TET structurantes d’ici à 2025 pour une enveloppe de 1,5 milliard d’euros.

Sur ce volet, l’Association des régions de France (ARF) plaidait pour que l’Etat profite des contrats-cadres existants sur les TER et s’aligne sur les technologies des trains régionaux (Regiolis d’Alstom et Regio 2N de Bombardier). Cette proposition, qui permettrait à l’Etat, comme aux régions, de réaliser des économies importantes sur les coûts d’entretien et de maintenance des lignes était récemment au cœur de débats houleux. L’ARF craignant de ne pas être entendue en appelait même début février à l’arbitrage du premier ministre.

C’est finalement un compromis qui a été retenu. Sur les trois lignes structurantes qui imposent des caractéristiques spécifiques de vitesse (Paris-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Toulouse-Marseille), un nouvel appel d’offres va être lancé avec l’opérateur SNCF Mobilités pour une mise en service des premières rames en 2020.

En revanche la ligne Paris-Caen-Cherbourg, qui se distingue par certaines spécificités techniques, aura le choix entre piocher dans le marché existant, SNCF Mobilités et Alstom, ou recourir au nouvel appel d’offres.

Concernant les autres lignes TET, 34 rames ont déjà été commandées dans le cadre du marché existant avec Alstom pour une enveloppe de 510 millions d’euros. Elles seront mises en service dès la fin 2016. Et Alain Vidalies a annoncé 30 rames neuves supplémentaires pour 2018 dans le cadre de ce même marché.

Mort annoncée de la majorité des TET de nuit

Le secrétaire d’Etat précise que cette commande pourra être amenée à évoluer en fonction des résultats de la concertation engagée avec les régions. « Cette mesure est une bonne nouvelle pour Alstom et pour l’emploi local », juge-t-il.

A l’ARF, son président, Philippe Richert (LR) « a salué les pistes avancées par l’Etat pour le renouvellement des TET privilégiant les propositions des Régions », mais juge nécessaire de réunir l’Etat, les régions et les deux industriels autour de la table pour limiter le recours à cet appel d’offre coûteux aux seuls cas nécessaires.

En outre, la transition du modèle TET est actée avec la mort annoncée de la majorité des Intercités de nuit au 1er juillet 2016. « Actuellement, un billet vendu sur ces lignes de nuit revient à 100 euros de subventions publiques. C’est un modèle qui disparaît partout ; l’Allemagne vient d’ailleurs de prendre la même décision », assure Alain Vidalies.
L’ARF a réagi directement en déplorant une mesure prise « sans aucune concertation ».

Seules deux lignes, Paris-Rodez et Paris-Briançon, qui n’ont pas aujourd’hui d’alternative suffisante seront conservées. Et d’ici à juillet, un appel à manifestation d’intérêt est lancé pour stimuler la reprise de ces lignes sur des fonctions innovantes comme le tourisme, pas des acteurs privés.

Enfin, l’offre de jour est, elle aussi, amenée à évoluer progressivement d’ici au 1er juillet 2016. La mission de concertation du préfet François Philizot désigné dans le cadre de cette réforme pour faire évoluer l’offre Intercités doit donner ses conclusions en mai prochain sur la base des préconisations de la commission Duron.

« Des solutions pourront être envisagées au cas par cas pour optimiser l’exploitation des lignes avec les régions », a rappelé le secrétaire d’Etat, qui a insisté sur le fait que le gouvernement n’exclurait aucune proposition de reprise progressive des lignes structurantes par les régions.

Des discussions ont déjà été entamées avec la région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées et la Normandie. Dans cette région, qui accuse un vrai problème sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg, la reprise de l’autorité organisatrice sur l’ensemble des quatre lignes TET est évoquée.

En revanche, le secrétaire d’Etat a confirmé que la ligne Hendaye-Toulouse resterait sous l’autorité organisatrice TET de l’Etat. Pour le reste, le sort des TET de jour va donc se jouer d’ici à l’été.

Commentaires

1  |  réagir

23/02/2016 09h58 - Gilbert SOULET

Bonjour,
Très bien ce billet !
Ne pensez-vous pas qu’il serait intéressant que nos élus frappent à la porte de nos Lycées, nos Collèges, nos Ecoles pour expliquer les bienfaits du rail dans le développement durable et la chasse aux gaz à effet de serre?
Bien à vous,
Gilbert de Pertuis
Cadre Honoraire SNCF

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