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La lutte contre la précarité énergétique était l'un des points-clés de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée l'année passée. Dans cette perspective, le gouvernement vient d'annoncer pour la période 2016-2018 « le renforcement de l'Observatoire national de la Précarité énergétique », un organisme censé observer, analyser et prospecter sur cette question sensible qui touche des millions de ménages en France. Insuffisant taclent les associations, qui regrettent surtout que cette loi pourtant prometteuse se traduise dans les faits par des décrets bien tièdes.
Ma Gazette
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« Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse annoncent la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics, privés et associatifs des secteurs de l’énergie, du logement et de la solidarité réunis sous l’égide de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) » lit-on en en-tête du communiqué de presse publié le 14 juin par les ministères concernés (Environnement et Logement).
Et le gouvernement de fixer quatre missions essentielles à l’ONPE :
- Observation de la précarité énergétique et analyse des politiques publiques associées;
- Contribution à l’animation du débat national;
- Valorisation et diffusion des travaux;
- Veille et propective;
Une annonce qui, pour le moment, ne suscite guère d’enthousiasme de la part des acteurs du secteur.
Détricotage en règle ?
Hasard du calendrier, une semaine à peine avant cette communication volontariste du gouvernement, une quinzaine d’associations, dont la Fondation Abbé Pierre, CLER, Amorce, Droit au Logement, etc., publiaient leur avis suite à la parution du décret de l’article 12 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Craignant un "détricotage" organisé du texte, ces associations rappelaient ainsi que cet article "décence" devenu à leurs yeux "totalement indécent" prévoyait d’instaurer un "minimum de performance énergétique pour tout logement en location. "Enfin les bailleurs ne pourraient plus louer des passoires thermiques" se réjouissaient les associations.
Mais le décret d’application présenté par le gouvernement devant le Conseil national de l’Habitat a visiblement douché ces ambitions. Exit donc les performances énergétiques minimales, le décret n’établissant que des critères qualitatifs à respecter.
"Ces critères sont passablement flous (vitrages en "bon état", "étanchéité à l’air correcte", "pas d’excès d’humidité") et en tout état de cause bien peu ambitieux" dénoncent donc les associations.
Mauvaise séquence pour le gouvernement qui, il y a quelques semaines à peine, avait déjà dû essuyé des critiques portant sur l’autre projet-phare de la loi sur la transition énergétique. En effet, le chèque-énergie, testé dans 4 départements, depuis le mois de mai, ne semble pas pour les associations, être en mesure – en tout cas dans sa forme actuelle – de tenir toutes ses promesses.
Le chèque énergie, qui devra à terme remplacer les tarifs sociaux – qui ne concernaient que les personnes chauffées à l’électricité et au gaz – pourrait ainsi être utilisé pour :
- le paiement de la facture d’une plus grande variété de facture énergie (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois, réseau de chaleur, …) d’un logement,
- le paiement d’une redevance en logement-foyer,
- le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement.
1800 euros de facture par an en moyenne
Mais le montant de l’aide, compris entre 48 € et 227 € par an, ne permettra pas, selon l’association CLER d’aider véritablement les ménages modestes étouffés sous le poids de factures exorbitantes.
« De tels montants ne permettront pas [aux personnes en situation de précarité énergétique] de faire face à des factures d’énergie de plus en plus exorbitantes, estimées à 1800 euros par famille et par an en moyenne.Lors du Conseil supérieur de l’énergie du 26 janvier 2016, la Fondation Abbé Pierre et le CLER ont donc défendu l’idée que le montant du chèque énergie soit augmenté pour atteindre un minimum de 400 euros par an en moyenne, pour plus d’adéquation avec les enjeux et les retours des acteurs de terrain » réagissait l’association lors de l’annonce de l’expérimentation du chèque énergie.
A lire aussi :
On estime que 5,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique au regard d’au moins un des indicateurs définis par l’ONPE (économie de la consommation et/ou ressenti des ménages) soit plus de 20% des ménages français.
