Projet de loi Numérique : ce qui a changé au Sénat

« Le but premier sera de ne pas détricoter le texte de l’Assemblée sous les pressions diverses », estimait la sénatrice EELV Corinne Bouchoux début avril, avant l’arrivée du projet de loi numérique au Sénat. Lors du passage en commission des lois, le 6 avril, 172 amendements au projet de loi avaient été adoptés. Un mois après, le texte a été voté en assemblée plénière, mardi 3 mai, avec, à nouveaux, de nombreux amendements.

S’il n’est pas revenu sur les grands principes du projet de loi – l’ouverture des données par défaut et la libre réutilisation des données publiques – le Sénat a instauré de nombreuses dérogations à ceux-ci.

Après le vote, le texte doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire afin d’établir une version commune entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

L’utilisation des algorithmes doit être précisée

Concernant l’article 1er ter, qui précise, depuis un amendement de la commission des lois, que la mise à disposition de documents sous forme électronique se fera « si possible », le plaidoyer de la secrétaire d’Etat, Axelle Lemaire, est resté sans effet.

« S’il y avait un risque réel de surcroît de coûts pour les administrations, je vous le dirais. Or tel n’est pas le cas. La publication dans un standard ouvert n’entraînera pas des coûts significatifs pour les organismes publics, car cela ne s’applique qu’à des documents déjà disponibles sous forme numérique », a-t-elle expliqué.

Tous les amendements présentés par des sénateurs de gauche pour supprimer ces deux mots ont été rejetés. Dans le titre I, « la circulation des données et du savoir », les sénateurs ont également voté un amendement à l’article 2, obligeant toute administration recourant à des traitements algorithmiques ...