Egalité et citoyenneté : doctrine nationale et réalités locales

Engagé au lendemain des attentats de janvier 2015, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend favoriser une plus grande mixité dans le parc social, avec pour vecteur central la poursuite de la réforme des attributions mise en œuvre par les lois « Alur » et « Lamy ».

Considérant que leur échelle est la plus à même de porter une stratégie de peuplement équilibrée, les intercommunalités, au périmètre proche des bassins de vie, sont interpellées en premier chef.

Le projet « égalité et citoyenneté » s’attaque à un présupposé tenace, selon lequel la non-mixité ne poserait problème que dans l’enceinte des quartiers pauvres. En pointant explicitement les territoires dits « attractifs » comme alternatives aux seuls quartiers relevant de la politique de la ville, le texte fait de l’équité de prise en charge des plus vulnérables un principe de solidarité intercommunale.
La mixité sociale s’exprime ...

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