En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

1

Commentaire

Réagir

Politique de la ville

« La solidarité en faveur des quartiers prioritaires doit être nationale et territoriale »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

1

Commentaire

Réagir

SebastienJallet1 © CGET

Alors que la quasi-totalité des 437 nouveaux contrats de ville ont été signés, Sébastien Jallet revient sur le sujet brûlant de la mobilisation des moyens de droit commun vers les quartiers prioritaires. Au-delà de défendre le bilan de la réforme engagée depuis 2012, le directeur de la politique de la ville au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) annonce le renouvellement et l'amplification des conventions interministérielles d'objectifs jusqu'en 2020.

 

Les conventions interministérielles d’objectifs, signées en 2013, ont-elles permis le retour effectif de la puissance publique dans les quartiers prioritaires ?

C’est l’enjeu fondamental de la politique de la ville. D’abord, parce que les 1 500 quartiers prioritaires ont besoin plus que d’autres de la solidarité nationale, vu l’intensité des difficultés économiques  et sociales. Ensuite, parce que contrairement à une idée reçue, on en fait parfois moins qu’ailleurs dans les territoires de la politique de la ville. La Cour des Comptes l’a d’ailleurs démontré dans son rapport de 2012 pour ce qui est notamment des emplois aidés et de la scolarisation des 2-3 ans.

D’où le besoin de changer de méthode, et d’engager les ministères porteurs de grandes politiques de droit commun. Au résultat, trois ans après, un saut qualitatif a été réalisé en ce qui concerne l’emploi, la sécurité et l’éducation, soit les trois premières préoccupations exprimées par les habitants des quartiers prioritaires.

Concrètement, en quoi le quotidien des habitants concernés par la politique de la ville s’est-il amélioré ?

La réussite scolaire des enfants devrait être améliorée dans la durée, grâce à la réforme de l’éducation prioritaire en place depuis la rentrée de septembre 2015, et qui concentre 99 % des REP+ et 81 % des REP sur les territoires de la politique de la ville. Il en va de même sur la sécurité : 77 des 80 zones de sécurité prioritaire sont arrimées à la nouvelle carte de la politique de la ville, la présence policière et les moyens de prévention y sont donc renforcés avec un réel impact sur le niveau de délinquance enregistré.

Enfin sur l’emploi, tous les dispositifs sont désormais systématiquement ciblés sur les publics résidant en quartier prioritaire. Cela a permis qu’en 2014, leurs habitants – qui représentent 13 % des demandeurs d’emploi – bénéficient de 13,1 % des contrats aidés, grâce notamment aux emplois d’avenir pour les jeunes. Ce n’est bien sûr qu’un début mais c’est la première fois qu’on atteint la proportion minimale.

Comment expliquez-vous, dans ce cas, la frustration de certains élus locaux déçus par l’implication réelle de Pôle Emploi ou de l’Education nationale ?

L’exaspération des élus reflète un sentiment d’impatience, que je comprends vu la situation économique et sociale des habitants vivant dans les quartiers prioritaires. Dans ces territoires, depuis la crise de 2008, le chômage a augmenté de six points : c’est deux fois plus vite que la moyenne nationale.

Cela dit, leur critique ne prend pas toujours en compte les progrès réalisés depuis la signature des conventions. Il s’agit de réformes structurelles qui demandent du temps pour produire leurs effets. Même si ce n’est qu’un début et que le quotidien demeure très compliqué pour ces citoyens, la méthode des conventions représente un progrès. Elle permet de dépasser le stade des simples bonnes volontés.

Le gouvernement a conscience qu’il reste du chemin à parcourir, qu’il faut prolonger et amplifier l’effort. C’est pourquoi le ministre et la secrétaire d’Etat en charge de la Ville, Patrick Kanner et Hélène Geoffroy, préparent en ce moment une nouvelle génération de conventions interministérielles engageant jusqu’en 2020. Il s’agit de faire en sorte que les engagements des ministères puissent se traduire concrètement au plan local dans les contrats de ville.

Comptez-vous y insérer des indicateurs permettant de vérifier le déploiement de ces promesses sur le terrain, comme le demande l’association Ville & Banlieue ?

Leur demande est légitime, et c’est précisément l’objectif qui nous anime. Nous développons un outil de géoréférencement – web services adresses – qui permet à tous les gestionnaires de service public, et pas seulement l’Etat, de mesurer l’action conduite en faveur des quartiers prioritaires. Chaque responsable public doit savoir ce qu’il fait réellement dans des territoires de la politique de la ville qui regroupent 8 % des Français. C’est un enjeu de justice sociale et territoriale.

Mais il faut bien être conscient que les engagements des conventions ne sont pas tous « monétisables », traduisibles en cash. Il y a bien sur les enveloppes financières gérées par les préfets – avec, par exemple, les crédits dédiés au sport ou à la prévention de la délinquance, qui sont fléchés sur les quartiers, respectivement à hauteur de 20 % et 75 %. Mais il y a surtout des actions opérationnelles qui passent par les services et les agents de l’Etat.

Comment traduire en numéraire les emplois de policiers ou d’enseignants qui travaillent sur et/ou pour les quartiers ? C’est difficile, voire çà n’aurait pas grand sens. C’est pourquoi nous souhaitons traduire les objectifs des conventions interministérielles dans des engagements financiers ainsi que des engagements de service public, annexés aux contrats de ville pour y inscrire, par exemple, que :

  • la zone de sécurité prioritaire sera pérennisée sur telle période ;
  • le classement en REP + permettra de préscolariser tel nombre d’enfants ;
  • les emplois aidés seront ciblés à telle proportion sur les quartiers prioritaires d’un territoire.

Dans quelle mesure les collectivités territoriales participeront-elles à ce regain de solidarité dans les quartiers prioritaires ?

Dans une République dont l’organisation est décentralisée, la solidarité en direction des quartiers prioritaires doit être nationale et territoriale. L’implication des intercommunalités dans les contrats de ville est nécessaire pour replacer les enjeux de projet de territoire, de mixité sociale dans l’habitat ou de développement économique au bon niveau, qui est celui de l’agglomération.
C’est nécessaire également pour faire jouer la solidarité locale au sein des intercommunalités, qui doivent élaborer en 2016 des pactes de solidarité financière et fiscale au profit des communes qui comprennent des  quartiers prioritaires, ainsi que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 l’a prévu.

D’autre part, 100 % des conseils régionaux et 97 % des conseils départementaux ont signé les contrats de ville. Au-delà de l’adhésion à la démarche de mobilisation de tous les services publics, ces signatures sont porteuses d’engagements importants sur les compétences-clés exercées par les régions et les départements. De plus, la phase de révision des contrats de plan à mi-parcours va permettre de réinterroger les acteurs régionaux sur le co-financement des nouveaux projets de renouvellement urbain.

La mobilisation des habitants des quartiers prioritaires, prévue par la loi de février 2014, représente-t-elle un levier pour améliorer l’offre de services publics dans ces territoires ?

Le principe de co-construction avec les habitants des quartiers prioritaires est gravé dans le marbre de la loi, et se décline progressivement à travers la mise en place des conseils citoyens. Partenaires à part entière, leurs membres seront associés à l’ensemble du dispositif de suivi du contrat ainsi qu’à son évaluation. A l’instar des Bonnets d’âne en Seine-Saint-Denis, ils pourront également interpeller directement leurs élus ou les représentants de l’Etat.

En fin d’année, le rapport annuel de la politique de la ville préparé par l’exécutif intercommunal devra notamment  être soumis à leur approbation. Grâce à une mesure du futur projet de loi « Egalité et citoyenneté », les citoyens pourront demander aux préfets le réexamen du contrat de ville et/ou la nomination de délégués du gouvernement si la situation locale l’exige.

Tous ces mécanismes institutionnels permettront de donner vie aux engagements de la politique de la ville. La co-construction implique une logique d’interaction et de confiance entre les habitants et les pouvoirs publics, dans les deux sens d’ailleurs. L’idée est bien d’améliorer tous ensemble et avec eux le quotidien des habitants de ces quartiers.

Haut de page

1

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

1 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. 1. dominique1980 03/04/2016, 19h50

    Pourquoi prendre des emplois aidés, au bout des trois ans, alors qu'ils ont appris un travail, ils se retrouvent au chômage, c'est vraiment se moquer des jeunes. moi j'ai été formé sur un poste par un emploi aidé, c'est l'amentable

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.