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Avec la loi Nome de 2010, les acheteurs publiques ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour mettre en concurrence leurs achats d'électricité. Et contrairement au secteur privé, ils n'auront pas droit à un délai de grâce de six mois. Pour aider les communes à répondre à cette obligation, des groupements, pilotés par des syndicats ou des centrales d’achats, se sont constitués. Mais les collectivités n’ayant encore rien entrepris devront sans doute de s’organiser seules.
Ma Gazette
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L’automne sera électrique. Dans tous les sens du terme. Il reste moins de trois mois aux acheteurs publics pour mettre en concurrence leurs consommations d’électricité. Et répondre ainsi aux exigences de la loi « Nome » de 2010 (1), qui met un terme, le 31 décembre 2015, à l’existence des tarifs réglementés de vente (TRV) jaunes et verts, ainsi qu’aux bleus dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kilovoltampères (kVA). Or, l’activité des appels d’offres jusqu’ici laisse à penser que des milliers de sites de collectivités ne respecteront pas l’échéance. Car, au regard des contraintes de la commande publique, celles n’ayant encore rien entrepris n’auront pas assez du dernier trimestre pour quitter le monde administré et rejoindre celui du marché libéralisé.
Devancer l’échéance
Certains acteurs, très minoritaires, ont anticipé le délai dès le premier semestre. C’est le cas de la Fédération départementale d’énergie du Pas-de-Calais (FDE62). Coordonnateur d’un groupement de commandes, le syndicat se félicite d’avoir obtenu pour ses membres non seulement un prix en moyenne inférieur de 12 % au TRV mais aussi une « excellente » offre de service.
« Nous avions une forte exigence de ce côté-là, précise son directeur, Frédéric Hocepied. Nous avons en effet ressenti chez des élus la crainte de quitter l’opérateur historique et, en particulier, de ne plus avoir d’interlocuteur dédié en cas de problème. » La mise en concurrence a été l’occasion d’insister sur le suivi de la facturation et des consommations sur internet, sur l’ajout et la suppression de sites, etc. La FDE62 a même testé les candidats en leur demandant d’effectuer, par écrit, l’optimisation tarifaire d’une centaine de sites !
Le syndicat francilien Sipperec, son homologue de l’agglomération lyonnaise Sigerly, la ville de ...