Carton plein pour les départements. A mi-parcours du marathon, au Sénat, de l’examen en première lecture, du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les conseils généraux ont obtenu gain de cause sur leurs principales requêtes.
Même la suppression de leur clause de compétence générale (ainsi, au passage, que celle des régions) ne constitue pas pour eux un revers. Les conseils généraux s’y sont, en effet, résolus. Ils considèrent que, faute d’un méga-lifting de l’ensemble des lois affirmant leur rôle, cette réforme n’emporte guère de conséquences.
Statu quo pour les collèges
A leur grande satisfaction, les départements sont parvenus à conserver les collèges. L’idée d’un vaste pôle enseignement secondaire / formation cornaqué par la région a fait long feu. Devant l’opposition farouche des sénateurs, le gouvernement a fait machine arrière. Battu en commission des lois, il a retiré, en séance, son amendement rétablissant le transfert des collèges ...
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