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Après le succès des deux premières périodes, les professionnels et les collectivités locales souhaitent un objectif ambitieux pour la nouvelle phase (2015-2017) des certificats d'économie d'énergie (CEE). Après la parution de l'arrêté « demande » qui introduit une simplification du dispositif, ils sont dans l'attente d'un décret « obligation » qui permette de répondre à la montée en puissance et au dynamisme du marché pour réduire la dépense énergétique. Ce décret doit être examiné par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) mercredi 15 octobre. Décryptage.
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Rappelons que le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (dite loi POPE) pour accélérer la politique de maîtrise de l’énergie, principalement dans le bâtiment. Ce dispositif « soumet à obligation d’économies d’énergie » tous les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur/froid, fioul domestique et carburants automobiles), appelés les « obligés ». Ces fournisseurs doivent respecter des objectifs fixés par les pouvoirs publics sur une période donnée en fonction de leurs volumes de vente, et mettre en œuvre des programmes d’actions incitant leurs clients – ménages, collectivités locales, professionnels – à ...
