Transport

Le gouvernement entend-t-il renforcer le dispositif des certificats d’énergie en matière de transport ?

| Mis à jour le 06/10/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Oui. Le bonus-malus reste le principal vecteur des progrès technologiques des véhicules, et l’acquisition de véhicules économes en énergie est soutenue dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie par deux fiches d’opérations standardisées : fiche TRA-EQ-14 « Changement de catégorie de consommation des véhicules de flottes professionnelles » et fiche TRA-EQ-17 « Changement de catégorie de consommation des véhicules (hors flottes professionnelles) » (particuliers, collectivités territoriales, État).

Mais seulement 3 % des certificats d’économies d’énergie sont délivrés dans le domaine des transports.

Le Gouvernement a souhaité renforcer les certificats d’économies d’énergie sur les transports en introduisant dans le projet de loi relatif à la transition énergétique une extension des programmes d’accompagnement éligibles aux thèmes de la mobilité et de la logistique économes en énergies fossiles : les certificats ne seront plus délivrés pour des actions permettant directement un gain d’efficacité énergétique, mais en contrepartie d’une participation financière à des actions structurantes.

L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques pourrait ainsi être soutenue dans ce nouveau cadre.

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