Sébastien Thébault - CC CC BY-SA
La loi Maptam a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) confiée au bloc local. Parmi les décrets qui viendront préciser les contours de cette nouvelle compétence, celui qui concerne les digues mises à disposition des EPCI est certainement le plus attendu, et il a fait l'objet de débats houleux. En exclusivité, les arbitrages qui devraient être retenus.
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Rappelons que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) a instauré, au plus tard le 1er janvier 2016, une nouvelle compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).
Une mise en œuvre complexe – Plusieurs décrets sont attendus mais c’est certainement le décret » digues » qui va poser le plus de difficultés de mise en œuvre pour les collectivités concernées. Son élaboration a fait l’objet de débats qui ont permis des avancées certaines, mais son application restera complexe.
Son intitulé laisse d’ailleurs apercevoir cette complexité : « décret fixant les règles de conception, d’entretien et ...
