SOMMAIRE Connaissances statutaires (2) Les agents contractuels de droit public
Introduction
I. Les cas de recrutement de contractuels dans la fonction publique
- A. Dans la fonction publique de l’Etat
- B. Dans la fonction publique hospitalière
- C. Dans la fonction publique territoriale
II. Les droits et obligations des contractuels
- A. Les principaux droits
- B. Les obligations
III. Les apports de la loi du 12 mars 2012 (loi « Sauvadet »)
- A. Trois dispositifs de titularisation
- B. Clarification des cas de recours au CDD et renforcement de la présence des CDI
IV. Le Pacte : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique
- A. Bénéficiaires et emplois concernés
- B. Accès au dispositif
- C. Les obligations de l’administration
EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION (Introduction)
Définition – Le statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents non-fonctionnaires appelés « agents contractuels », aussi bien au sein ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
ABONNE GAZETTE
Téléchargez vos fiches de révision
- Téléchargez la fiche Connaissances statutaires (2) Les contractuels dans la fonction publique, PDF, juillet 2025
- Testez vos connaissances : répondez au quiz !
Cet article est en relation avec les dossiers
- Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière
- Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
Cet article fait partie du Dossier
Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière
Sommaire du dossier
- Le recrutement et la gestion de carrière (l’essentiel) – Fiche concours
- Quiz. Le recrutement et la gestion de carrière (l’essentiel)
- Le recrutement dans la fonction publique – Fiche concours n°1
- Quiz. Le recrutement dans la fonction publique
- Les travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique – Fiche concours n°2
- Quiz. Les travailleurs handicapés dans la fonction publique
- Le déroulement de carrière – Fiche concours n°3
- Quiz. Le déroulement de carrière dans la fonction publique
- La rémunération des agents publics – Fiche concours n°4
- Quiz. La rémunération des agents publics
- La cessation de fonction dans la fonction publique – Fiche concours n°5
- Quiz – La cessation de fonction dans la fonction publique
- La formation des agents publics – Fiche concours n°6
- Quiz. La formation des agents publics
- La réforme de la retraite – Fiche concours n°7
- Quiz – La réforme de la retraite
- Le PACTE – Fiche concours n°8
- Quiz – Le PACTE
- Les agents contractuels dans la fonction publique – Fiche concours n°9
- Quiz – Les agents contractuels de la fonction publique
- Parcours professionnels, carrières et rémunérations (protocole PPCR) – Fiche concours n°10
- Quiz – Le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR)
- Le temps de travail dans la fonction publique – Fiche concours n°11
- Quiz – Le temps de travail dans la fonction publique
Thèmes abordés