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gazette.fr - Les concours

Connaissances statutaires

Les agents contractuels dans la fonction publique – Fiche concours n°9

Publié le 10/07/2024 • Mis à jour le 02/07/2025 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

recrutement
Golubovy/Adobestock
Les employeurs publics peuvent recruter des agents en CDD ou en CDI. Découvrez les grandes lignes de ce type de recrutement, grâce à cette fiche de révision des concours de la fonction publique territoriale.

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SOMMAIRE  Connaissances statutaires (2) Les agents contractuels de droit public

Introduction

I. Les cas de recrutement de contractuels dans la fonction publique

  • A. Dans la fonction publique de l’Etat
  • B. Dans la fonction publique hospitalière
  • C. Dans la fonction publique territoriale

II. Les droits et obligations des contractuels

  • A. Les principaux droits
  • B. Les obligations

III. Les apports de la loi du 12 mars 2012 (loi « Sauvadet »)

  • A. Trois dispositifs de titularisation
  • B. Clarification des cas de recours au CDD et renforcement de la présence des CDI

IV. Le Pacte : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique

  • A. Bénéficiaires et emplois concernés
  • B. Accès au dispositif
  • C. Les obligations de l’administration

EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION (Introduction)

Définition – Le statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents non-fonctionnaires appelés « agents contractuels », aussi bien au sein ...

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Commentaires

Les agents contractuels dans la fonction publique – Fiche concours n°9

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civiquement69

20/08/2014 11h05

« exercer une fonction de pouvoir n’est pas un métier, mais un Devoir »;
Loi organique violent tout fonctionnaire, Méprisant ses « Droits&Devoirs ».

Vive la France en son dit « état de droit »

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