Après la fonction publique d’État, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, en uniformisant notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Ainsi, le rôle du Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) est renforcé,il devient le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette organisation prendra effet en 2014, lors des prochaines élections des comités techniques, sauf pour le rôle et les nouvelles attributions du CHSCT qui entrent en vigueur le 6 février 2012. L’objet de cette fi che est de présenter les nouvelles dispositions concernant l’organisation du CHSCT, sa composition et son fonctionnement, les moyens nécessaires et ses attributions.
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S’inscrivant dans le cadre des nouvelles orientations du Plan Santé au travail 2010-2014 et de l’accord de 2009, les nouvelles missions du CHSCT sont élargies avec une meilleure expertise, visant à redynamiser le développement d’une véritable culture de prévention au sein des collectivités territoriales.
Les collectivités concernées par un CHSCT
Pour sa création, le décret du 3 février 2012 précise :
« Sont tenus de créer un ou plusieurs comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, , les collectivités ou établissements , dans les mêmes conditions que celles prévues pour les ...
