Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les troubles musculo-squelettiques, de diminuer les absences pour raisons de santé d’autant plus importantes chez les « seniors », de prévenir l’invalidité et l’inaptitude. La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a ainsi généralisé l’obligation de prévention de la pénibilité au travail, en modifiant notamment certains articles du Code du travail.
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Le cadre réglementaire Selon l’article L.4121-1, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent entre autres « des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ».
Depuis le 1er janvier 2012, tout employeur a l’obligation d’évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail exposant à la pénibilité. Mais qu’entend-on par pénibilité ?
Des obligations
Évaluer la pénibilité
Comme pour tout risque professionnel et conformément aux principes ...
