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Santé publique - Page 400
Zones d’ombres et inquiétudes concernant le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des agents de la FPT
Réunies le 6 décembre dernier au siège de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), les mutuelles signataires ont présenté une contribution commune au projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des personnels de la fonction publique territoriale (FPT). Selon la MNT, le projet de texte présente des zones d'ombre ...
Les conseils régionaux et généraux peuvent s’engager plus dans le thermalisme, selon le ministre de la Santé
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a estimé le 7 décembre qu'une cure thermale pouvait être "un temps important de la prévention et de l'éducation à la santé", lors d'un débat à Paris organisé par le conseil national des exploitants thermaux.Evoquant la négociation en 2007 d'une nouvelle convention entre les établissements ...
Le nombre de bénéficiaires du RMI baisse légèrement au 3ème trimestre 2006
Le nombre d'allocataires du RMI a légèrement baissé (-0,4%) au troisième trimestre de 2006, leur nombre total s'établissant à 1,107 million au 30 septembre en métropole, selon les chiffres publiés le 5 décembre par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Au deuxième trimestre, le nombre d'allocataires du Revenu minimum ...
10 questions sur les dons et les legs
Les dons et les legs faits aux collectivités territoriales, aux établissements de santé et aux associations sont parfois assortis de conditions ou de charges. Autorisés par décision administrative, ils peuvent être contestés.
Annulation d’un licenciement et obligation de réintégration
Si un juge, après avoir annulé une décision de licenciement, prononce la réintégration d'un agent d'une maison de retraite, l'employeur n'a d'autre choix que de s'y conformer.
Caisse nationale d’autonomie sort un premier rapport sous le signe de « la transparence »
Le 1er rapport d'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), rendu public le 14 novembre, affiche une "totale transparence sur les fonds employés" et pose la question de la nécessité d'un "nouveau champ de protection sociale" pour la dépendance. La CNSA a été créée, après la canicule de l'été 2003, dans le ...
La France continue à se préparer contre la grippe aviaire
Le ministre la Santé Xavier Bertrand a fait état le 3 novembre d'une "vigilance renforcée" face à la grippe aviaire, précisant que la France continue de se préparer alors qu'on ne sait pas si une pandémie grippale humaine peut survenir "dans cinq mois, dans cinq ans ou dans dix ans"."Ca fait bien longtemps que la grippe aviaire ne fait plus ...
10 questions sur les groupements de coopération
Les groupements de coopération sanitaire ou sociale et médico-sociale visent à favoriser une collaboration dynamique entre les professionnels.
PLFSS : des dispositions pour lutter contre les fraudes en matière de prestations sociales
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté le 25 octobre deux amendements du gouvernement pour lutter contre les fraudes et les abus en matière de prestations sociales, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le premier amendement instaure l'obligation de rendre sa ...
971.000 bénéficiaires au 31 juin de l’allocation personnalisée d’autonomie
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) bénéficiait à 971.000 personnes au 31 juin 2006, soit une hausse de 8% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 19 octobre.La loi créant l'Apa est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, avec comme objectif, rapidement dépassé, d'atteindre ...
