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Santé publique - Page 344
Responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé
Un arrêté désigne les responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la lutte contre la pauvreté (revenu de solidarité active et expérimentations sociales), des actions en faveur des familles vulnérables, du handicap et de la dépendance.
Analyse juridique : le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad
La fonction de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été consacrée par l’annexe II de l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l’article 5-1 de la loi n° 75-535 ...
Analyse juridique : la responsabilité médicale et hospitalière
La responsabilité médicale et hospitalière s’oriente vers une protection accrue des victimes, et donc, une responsabilité sans cesse élargie des établissements publics de santé. En 2013, le juge administratif a ainsi étendu le spectre des personnes mises en cause susceptibles d’être débitrices de dommages-intérêts envers les ...
Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs à la santé publique, aux produits de santé, aux soins de proximité et aux transports de patients
Article 12 - Aménagement des taxes sur chiffre d'affaires des entreprises du secteur médical et pharmaceutiquePoursuivant la simplification entreprise dans la LFSS pour 2013, le gouvernement fusionne la contribution sur le chiffre d'affaires et la taxe sur la première vente des médicaments. La ...
Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs aux professionnels de santé
Article 33 - Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (NMR)Cet article prolonge d'une année, jusqu'au 31 décembre 2014, l'expérimentation prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et portant sur des nouveaux modes de rémunération des professionnels, centres ou ...
Analyse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été adoptée le 3 décembre 2013 par 316 voix, les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, avec une opposition composée de 233 députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. Le 19 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a rendu une décision, assez favorable au ...
Zones urbaines sensibles : les principaux chiffres à retenir
Le dernier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles a été publié mercredi 18 décembre. Il vient rappeler les difficultés socio-économiques de ces quartiers sensibles, mais aussi les chantiers qui restent à mener en matière d'illettrisme, d'accès à la santé ou encore d'atteintes aux personnes.
Participez au « Trophée Bâtiment et Santé » qui récompensera le bâtiment français le plus sain
Pour promouvoir la place de l’humain dans l’environnement bâti, les Trophées Bâtiment Santé ont été lancés, en 2012, par LeMoniteur.fr, l’Association Bâtiment Santé Plus présidée par le Dr. Suzanne Deoux, et le Réseau d’ingénierie santé et bâtiment des diplômés du Master Riseb de l’Université d’Angers. Pour participer ...
Les cloisons tombent pour le logement des âgés
Afin de mieux adapter l'habitat des personnes vieillissantes, un rapport propose de renforcer les partenariats.
Une convention en faveur de l’adaptation des logements des personnes âgées
Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav) et Isabelle Rougier, directrice de l'Anah ont remis le 11 décembre un rapport sur l'Adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées.
