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Santé publique - Page 342
Les alcoolo-dépendants trinquent
Pour les buveurs excessifs, l'accès aux soins paraît insuffisant. En cause, notamment, le manque de coordination des professionnels...
Nomenclature des comptes obligatoirement ouverts
L'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé est modifié. Les annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté ...
Nombre complémentaire d’étudiants en médecine, odontologie, pharmacie et sage-femme (1ère année)
Un arrêté modifie l'arrêté du 31 décembre 2013 pour fixer le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2013-2014, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Diagnostics anténatal et préimplantatoire
Un décret tire les conséquences la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique qui a modifié les dispositions relatives aux diagnostics anténataux dans l'objectif de garantir une meilleure information et un meilleur accompagnement des femmes enceintes et des couples.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier
En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...
Lutte contre l’ambroisie : «La santé publique ne devrait pas faire les frais de la couleur politique des députés»
Déposée en avril dernier par le député-maire UMP de l’Isère Alain Moyne-Bressand, la proposition de loi destinée à lutter contre l’ambroisie, plante invasive et allergène, a été débattue le 5 décembre, et recalée de manière surprenante. Pourtant soutenue par 22 autres députés de tous bords politiques, la proposition de loi a ...
Simplification et adaptation des dispositifs d’indemnisation gérés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
Le refus de l'ONIAM de suivre l'avis des commissions de conciliation et d'indemnisation doit être motivé. L'avis des commissions de conciliation et d'indemnisation pour le renouvellement de l'inscription sur la liste nationale des experts en accidents médicaux devient obligatoire.Les membres des ...
Responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé
Un arrêté désigne les responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la lutte contre la pauvreté (revenu de solidarité active et expérimentations sociales), des actions en faveur des familles vulnérables, du handicap et de la dépendance.
Analyse juridique : le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad
La fonction de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été consacrée par l’annexe II de l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l’article 5-1 de la loi n° 75-535 ...
Analyse juridique : la responsabilité médicale et hospitalière
La responsabilité médicale et hospitalière s’oriente vers une protection accrue des victimes, et donc, une responsabilité sans cesse élargie des établissements publics de santé. En 2013, le juge administratif a ainsi étendu le spectre des personnes mises en cause susceptibles d’être débitrices de dommages-intérêts envers les ...
