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Santé publique - Page 192
Vers une amende de 300 euros pour les fumeurs de cannabis
Le gouvernement a précisé le 3 avril 2018 le montant de l'amende forfaitaire délictuelle qu'il souhaite mettre en place pour lutter contre l'usage de stupéfiants : il sera de 300 euros, pour les majeurs uniquement. La prévention sera renforcée pour les mineurs.
Les textes officiels parus entre le 10 et le 29 mars 2018
Action sociale, fiscalité, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 10 et le 29 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
« La norme européenne pour les particules fines est trop permissive »
Les territoires concernés par les dépassements des normes de qualité de l’air doivent élaborer des feuilles de routes opérationnelles, censées régler le problème. Le gouvernement doit les transmettre à la commission européenne, avant le 31 mars. Nicolas Marchand, chercheur au laboratoire de chimie de l’environnement de ...
Protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires
Une note d’information du 9 mars vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.Le texte que cette protection spécifique relève à la fois du champ de la santé publique, de la protection de la santé des salariés ...
Expérimentation d’un pouvoir de dérogation pour les ARS
Une instruction du 5 mars vise à préciser les modalités d’application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 autorisant la mise en œuvre de l’expérimentation territoriale, pour une durée de deux ans, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux des agences régionales de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes ...
Les départements emploient 114 000 personnes dans le social et médico-social
Le ministère des Solidarités et de la santé publie une photographie nationale des effectifs employés par les conseils départementaux dans le secteur social et médico-social.
Digitaliser les organisations : et l’humain dans tout cela ?
Au XVIIIe siècle, lorsque la machine à vapeur est apparue, beaucoup ont considéré que c’était un épiphénomène. Puis elle s’est installée dans le paysage. Ce que nous vivons en ce moment relève du même processus. En même temps, ce changement est sans précédent, car jusqu’alors l’humain avait toute sa place, il était maître ...
Dérive sectaire : la Miviludes appelle à mieux contrôler les associations
Dans son rapport annuel publié le 22 mars, la Miviludes pointe l'évolution du phénomène sectaire qui touche aujourd'hui majoritairement les secteurs de la santé, de l'éducation et de la formation professionnelle. Son président, Serge Blisko, appelle les collectivités à être plus attentives à la vie associative.
Une enquête nationale de coûts applicable au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion
Un arrêté du 12 mars est une mesure d’application de l’article 128 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui rend obligatoire, pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d’hébergement d’urgence (CHU) ouverts plus de neuf mois par an, la réponse à l’enquête ...
Projet de loi société de confiance : les sénateurs rajoutent l’efficacité
Appliquant pour la première fois la nouvelle procédure de législation en commission prévue pour raccourcir les débats, les sénateurs se sont quand même offert un petit plaisir en rebaptisant le texte du gouvernement « Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public ». Ils ...
