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Enfance et jeunesse - Page 30
MNA : clé de répartition des orientations
Pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles, un décret modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décision de justice aux départements pour inclure, d’une part, les jeunes majeurs de moins de 21 ans privés ...
Du nouveau pour la protection des mineurs
Un décret, pris en application de l'article L. 221-2-4 du code de l'action sociale et des familles, dans sa version résultant de l'article 40 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, fixe la durée de l'accueil provisoire d'urgence mis en place au profit de la personne se présentant comme mineure et ...
Programme de réussite éducative : vers un service internalisé du travail social ?
Un atelier sur le programme de réussite éducative (PRE), organisé le 7 décembre 2023 dans le cadre du Congrès annuel de l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev), pointe les limites d’un dispositif sollicité pour palier des situations de plus en plus ...
Educateur de rue : « Il arrive qu’on soit la dernière main tendue après le rien »
Le travail de rue fait partie intégrante de la prévention spécialisée, compétence obligatoire des départements. Olivier Luciani, éducateur de rue, coordonne une maraude à la gare Saint-Charles de Marseille. Son équipe va, de jour comme de nuit, vers les jeunes qui errent dans ce secteur.
La loi pour le plein emploi est parue au Journal officiel
Publiée au "Journal officiel" du 19 décembre, la loi pour le plein emploi comporte de nombreuses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Enfants handicapés : les inégalités scolaires en chiffres
Comparativement aux autres enfants de moins de 3 à 6 ans, la scolarisation des bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé est moins fréquente. Une récente étude de la Drees l’atteste. (2/2)
Crèche, assistant maternel : le complément de libre choix du mode de garde s’étend à Mayotte
Un décret du 18 décembre étend à Mayotte les dispositions applicables au complément de libre choix du mode de garde attribué aux foyers employant un assistant maternel ou une garde d'enfant à domicile en métropole et dans les autres départements d'outre-mer, en adaptant les dispositions relatives aux plafonds de ressources applicables en ...
Les travailleurs sociaux au défi de la prostitution des mineurs
La prostitution des mineurs semble avoir augmenté depuis le Covid. Dans leur majorité, les victimes des proxénètes sont ou ont été prises en charge par l’aide sociale à l’enfance. L’accompagnement de ces jeunes, très complexe, nécessite d’établir de larges partenariats et une bonne coordination des acteurs, ainsi que leur ...
La construction de maisons d’assistance maternelle est-elle éligible au FCTVA ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette réforme vise les objectifs de ...
Accueil des enfants handicapés : les parents en première ligne
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié, le 8 décembre 2023, une étude inédite sur les familles ayant des enfants handicapés âgés de moins de 6 ans. Il est notamment question de l’organisation des parents en matière de modes de garde. (1/2)
