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Enfance et jeunesse - Page 26
Jeunes en famille d’accueil : près d’un enfant sur six dans les Hauts-de-France
En France, en 2019, 60 110 enfants et jeunes majeurs de moins de 21 ans vivent principalement en famille d’accueil, chiffre une récente étude de la Drees. Menée grâce aux enquêtes annuelles de recensement, cette dernière souligne des disparités territoriales.
Quel bilan est fait sur le déploiement des maisons de naissance ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre « alternatif » de réalisation des accouchements a été entendue par le Gouvernement, d'abord avec la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2021, puis par l'inscription ...
Placement d’un enfant par l’ASE : compétence du juge judiciaire
Dans cette affaire, la requérante a demandé la condamnation d'un département à lui verser la somme de 257 700 euros, assortie des intérêts à taux légal, en réparation des fautes commises par le service de l’aide sociale à l’enfance de ce département qui ont été à l’origine, notamment, du placement de sa fille.La question de ...
Création d’un « Pass’colo »
Un décret du 28 mars crée une aide intitulée « Pass'colo » mobilisable à partir des vacances de printemps 2024. Il s'agit d'une aide permettant de réduire le coût de l'accueil collectif avec hébergement pour certaines personnes mineures, pour tout séjour supérieur ou égal à quatre nuitées effectuées pendant les vacances scolaires ...
Des micro-crédits pour faciliter la mobilité des jeunes actifs
Le CCAS de la ville de Besançon a lancé, en avril 2022, le dispositif « Coup de pouce mobilité ». L’objectif : permettre aux jeunes bénéficiaires de ne pas se retrouver isolés et bloqués entre deux accompagnements sociaux.
Une loi renforce la protection des enfants victimes de violences familiales
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales a été publiée au Journal officiel du 19 mars. L'objectif de ce texte est de mieux protéger les enfants victimes de violences parentales, en particulier incestueuses. Le texte prévoit notamment la suspension automatique de ...
Peut-on exonérer les maisons d’assistants maternels de la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : L'article 5 de la loi de finances pour 2018, puis l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ont prévu la suppression par étapes, de 2018 à 2023, de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale. Grâce à cette réforme, depuis ...
Protection de l’enfance : quand seront définis les taux et normes d’encadrement ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La définition de normes et taux d'encadrement en protection de l'enfance doit tenir compte de la diversité des réalités de terrain. Cette norme doit répondre aux besoins spécifiques et particuliers de chaque enfant pris en charge.Or, il existe aujourd'hui une très grande ...
Métiers de la petite enfance : « tout le monde demande une revalorisation salariale, mais personne ne veut payer »
L’Etat a annoncé le 5 mars 2024 encourager les employeurs à augmenter les professionnels de la petite enfance de 150 € nets en moyenne par mois. Une augmentation que la CNAF cofinancera à hauteur de 66%. Les maires, à l’instar des autres acteurs, réclament une prise en charge totale par l’Etat.
Les contrats jeunes majeurs font les frais des contraintes budgétaires en Loire atlantique
Le conseil départemental de Loire Atlantique annonce la fin des prises en charge au-delà de 21 ans des jeunes en protection de l’enfance, et un retour au strict cadre légal. Syndicats et associations s’insurgent contre cette décision. Le département argue d’une forte baisse de ses ressources.
