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Enfance et jeunesse - Page 210
Adoption du rapport d’étape sur la prise en charge de la dépendance et création du 5e risque
La mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a adopté, le 8 juillet 2008, son rapport d'étape, informe un communiqué du Sénat du 8 juillet 2008.Les orientations qu'elle ...
L’Unicef et France terre d’Asile tirent la sonnette d’alarme au sujet des mineurs étrangers isolés
L'Unicef a publié le 3 juillet 2008, avec le soutien de France terre d'Asile, un appel «pour un statut réellement protecteur des mineurs étrangers isolés». «La précarité de leur situation doit évidemment primer sur leur condition d'étranger. Il en va du respect de la Convention des droits de l'enfant ...
Les associations dénoncent les conséquences des retours réputés volontaires de citoyens Roumains et Bulgares
Le collectif national Droits de l'homme Romeurope a publié le 30 juin 2008 une série de témoignages. Ils illustrent les conditions dans lesquelles s'effectuent les retours humanitaires organisés par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem).Les observations réalisées sur le terrain par les associations pour les ...
Le recouvrement des frais d’hospitalisation
L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.Les frais d'hospitalisation, le « ticket modérateur » et le « forfait journalier » non pris en charge par la Sécurité sociale, l'aide sociale ou un assureur permettent aux établissements publics de ...
Rhône-Alpes. Le Rhône signe une charte et édite un guide sur l’enfance en danger
Le conseil général du Rhône et une trentaine de partenaires professionnels et institutionnels (tribunaux, hôpitaux, médecins, inspection académique, sécurité publique, etc.) ont signé une charte en matière d'informations préoccupantes pour les enfants en danger.Cette Charte s'inscrit dans la loi du 5 mars 2007 sur la protection de ...
Grenelle de l’insertion : les collectivités dans l’expectative
Les conclusions du Grenelle de l'insertion, mélange de principes généraux et de mesures concrètes, dessinent une nouvelle politique d'insertion. L'Etat n'accordera pas de moyens supplémentaires pour cette réforme.Lire notre événement, dans la Gazette du 2 juin, pp. 10 à 13.
10 questions sur la garde à vue
Privation de liberté d'une durée de 144 heures au maximum pour les besoins d'une enquête, la garde à vue s'accompagne de droits dont la violation peut entraîner l'annulation de la mesure.En quoi consiste une mesure de garde à vue ?La garde à vue est une mesure par laquelle un officier ...
Les collectivités face aux discriminations dans l’emploi : interview de Jean-Marie Reynaud, président de l’association des DRH de grandes collectivités
Après la publication du rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l'égalité (Halde), qui constate que l'emploi reste le premier domaine des discriminations, la Gazette a interrogé Jean-Marie Reynaud, président de l'association des DRH des grandes collectivités territoriales, et DRH de la ville ...
Fadela Amara se dit favorable à un Anru 2 et promet une bonification pour les fonctionnaires d’Etat qui iront travailler dans les quartiers prioritaires
La secrétaire d'Etat à la politique de la Ville, Fadela Amara, a déclaré le 20 mai à Paris être favorable à un prolongement du programme de rénovation urbaine au-delà de 2013 "pour continuer le travail déjà accompli" par l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Elle s'exprimait en présence de l'Association des maires de ...
Martin Hirsch détaille le financement du RSA
Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarité actives contre la pauvreté, a clôturé l'édition montreuilloise du Grenelle de l'insertion, le 13 mai. Vidéo. Faire sortir les exclus des dispositifs dérogatoires, pour leur offrir des prestations «de droit commun», mobiliser l'ensemble des partenaires sociaux sur la thématique de ...
