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Enfance et jeunesse - Page 190
L’offre d’accueil du jeune enfant est toujours en deçà des besoins
Les dernières données statistiques de l’Observatoire national de la petite enfance, présentées mardi 13 novembre 2012, indiquent une légère augmentation de l’offre d’accueil du jeune enfant, qui est encore loin de couvrir les besoins des familles. Ce rapport souligne aussi le manque de transparence du processus d’attribution des ...
La ministre déléguée à la Famille veut renforcer la coordination locale pour améliorer l’offre d’accueil
Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a lancé, lundi 12 novembre 2012, la consultation citoyenne « Au tour des parents », destinée à alimenter sa politique en matière de petite enfance. Elle en a profité pour annoncer de nouvelles modalités de contractualisation avec les partenaires locaux de la petite enfance.
Le « libre choix du mode de garde » reste très théorique pour beaucoup de parents
La dernière étude de la Cnaf analyse les disparités de l’offre d’accueil du jeune enfant au niveau communal. Très concentrée sur un faible nombre de communes, l'offre empêche la majorité des parents d’avoir réellement le choix du mode de garde de leur enfant.
Mariage pour tous : le député maire Philippe Gosselin demande une objection de conscience
Le collectif « Maires pour l’enfance » a, le 10 octobre 2012, envoyé aux 155 000 maires et maires adjoints de France un appel à protester contre la réforme du mariage. Il y est formulé une demande au droit à une objection de conscience pour laquelle se bat Philippe Gosselin, député maire (UMP) de Rémilly-sur-Lozon (Manche) et ...
Les mineurs, le droit et leur santé
Opposition expresseLe médecin n'est pas tenu d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale pour les décisions médicales à prendre, lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'un mineur ou dans le cas où celui-ci s'oppose expressément à la ...
Mariage homosexuel : quand des maires disent tout et n’importe quoi
Présenté en principe le 31 octobre 2012 en Conseil des ministres, le projet de loi ouvrant le droit au mariage aux homosexuels a déclenché une salve de critiques bien aussi virulentes qu’en 1999, au moment de la création du pacte civil de solidarité. Les plus hostiles des élus locaux ont par ailleurs annoncé leur intention de refuser de ...
Le décret Morano abrogé en 2013
Le ministère délégué à la Famille annonce dans un communiqué du 10 octobre 2012 l’abrogation prochaine du décret Morano, une fois que les négociations entre l’Etat et la Cnaf pour la période 2013 à 2016 auront abouti. Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » s’en réjouit, mais attend des propositions concrètes pour ...
La loi sur la cession du foncier public durcit l’obligation de réalisation de logements sociaux
Sénat et Assemblée nationale ont adopté de façon définitive, le 10 octobre, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public le 10 octobre. Des sénateurs UMP et UCR ont saisi le Conseil constitutionnel.
E-administration : vers 100% de téléservices d’ici 2014 dans les grandes villes
En matière d'e-administration, les grandes villes offrent en moyenne 10 téléservices et ambitionnent d'être à 100% d'ici 2014, révèle une étude menée auprès de 21 collectivités de plus de 100 000 habitants et rendue publique le 25 septembre 2012.
48 820 enfants et adolescents hébergés en établissements
Près de 50 000 enfants et adolescents en difficulté sociale étaient accueillis en 2008 en établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance, selon les résultats d’une enquête de la Drees.
