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Autonomie - Page 27
La loi « Bien vieillir » publiée au Journal officiel
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, aides à domicile, Ehpad... Survol de certaines de ses dispositions intéressant les collectivités territoriales.
Comment permettre une adaptation des Ehpad au réchauffement climatique ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Au regard de la nécessité d'adapter les bâtiments aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, plusieurs actions ont été entreprises, tout particulièrement dans le cadre du Ségur médico-social. Ce vaste plan d'investissement vise à moderniser les établissements ...
Tous les habitats inclusifs doivent-ils être transformés en ERP, et avec quel accompagnement ?
Réponse du ministère de Travail, de la santé et des solidarités : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi ...
La transparence financière des Ehpad privés commerciaux
De nouvelles règles de transparence s’imposent aux Ehpad gérés par un organisme commercial. Décryptage en 5 points-clés.
Services à la personne : La Cour des comptes préconise une baisse des soutiens publics
Dans un rapport à charge, présenté le 27 mars, la Cour des comptes examine les soutiens de l’Etat aux services à la personne. Elle y décrit des dépenses croissantes, une politique très couteuse qui manque de cohérence et d’efficacité. Le rapport propose une refonte des mécanismes de soutien, porteuse d’1Md€ d’économies.
Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux ESMS privés non lucratifs ?
Réponse de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Afin d'alléger la pression fiscale sur l'ensemble des ménages, la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale a été supprimée par étapes entre 2018 et 2023.Ainsi, à compter de 2023, plus aucun résident d'un établissement social et ...
La nouvelle stratégie contre les maltraitances agace les associations
Suite à la présentation de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, qui prévoit un plan de contrôle des 9 300 établissements pour personnes handicapées, les associations regrettent le manque de réponses apportées aux causes de maltraitances.
Y aura-t-il un fonds d’urgence de soutien aux trésoreries des Ehpad publics ?
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités : Dès la fin juillet 2023, le Gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et a demandé de mettre en place dans chaque département une ...
Peut-on rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les principes et règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont directement issus du droit de l'Union européenne (UE), et plus précisément des dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (di ...
L’Ehpad hors les murs, une expérimentation gagnante
Mis en place en 2019 dans le cadre d’une expérimentation, l’Ehpad hors les murs a été intégré au centre de ressources territorial il y a près de deux ans. Ce dispositif permet de coordonner les intervenants à domicile auprès des personnes âgées et leur permettre de rester chez elles le plus longtemps possible.
