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Autonomie - Page 20
Crise financière des Ehpad : le Sénat demande une réaction rapide du gouvernement
Dans un rapport sur la situation financière des Ehpad présenté le 25 septembre, le Sénat demande des mesures d'urgence au gouvernement, à la veille du PLFSS, et fait des propositions à plus long terme : refonte du financement, harmonisation entre départements, nouvelle journée de solidarité et création d'une assurance obligatoire.
Comment permettre au système d’inclusion des élèves en situation de handicap à l’école de retrouver toute sa pertinence ?
Réponse du ministère de l'Éducation : L'objectif fixé par le ministère de l'Éducation nationale est d'améliorer la scolarisation des élèves en situation de handicap. À la rentrée 2023, plus de 470 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les établissements du premier et du second degré.Afin de garantir ...
Un conseil de concertation sur le grand âge et le handicap mobilise largement un département
Dans la Côte-d'Or, un conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie a été mis en place pour comprendre les besoins des habitants âgés et en situation de handicap. En plus de deux sessions plénières annuelles, il travaille en groupes thématiques afin de formuler des recommandations aux élus du département.
L’allocation temporaire d’invalidité des agents territoriaux en 10 questions
Les fonctionnaires territoriaux devenus en partie invalides, de manière permanente, peuvent demander une allocation temporaire d'invalidité. A quelle conditions, quel montant, pendant combien de temps?... Le point en dix questions-réponses.
Ehpad publics autonomes : vers des coopérations obligatoires entre établissements
Alors que les Ehpad s’enfoncent dans la crise financière, le législateur veut encourager les coopérations et regroupements d’établissements. La loi Bien Vieillir prévoit que les Ehpad publics autonomes devront, à partir de janvier prochain, adhérer à un groupement territorial social et médicosocial (GTSMS).
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Ehpad : pourquoi la crise ? quelles solutions pour en sortir ?Est-il possible de rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics ?
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fixées par le droit de l'Union européenne (UE), plus précisément la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (dite « directive TVA »). Les règles d'assujettissement à la TVA des personnes ...
Inclusion scolaire : un bilan contrasté malgré des progrès quantitatifs depuis 2005
Si, depuis la loi de 2005, l’inclusion des élèves en situation de handicap est une réussite quantitative (leurs effectifs ont triplé entre 2006 et 2022), des marges de progrès demeurent, notamment en termes qualitatifs. Alors que l’accessibilité physique est de la responsabilité des collectivités territoriales, la Cour des comptes ...
L’Ehpad « centre de ressources territorial », un modèle en plein essor
Depuis 2022, un Ehpad peut se porter candidat pour devenir centre de ressources territorial . Appelé aussi Ehpad hors murs, le CRT organise l’accompagnement renforcé à domicile de personnes très dépendantes et coordonne un réseau de professionnels. Cette formule alternative connaît un grand succès, comme rapporté lors des Assises des ...
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Ehpad : pourquoi la crise ? quelles solutions pour en sortir ?
Pour défendre leurs Ehpad, des maires attaquent l’Etat au tribunal
Fondé il y a un an en Bretagne, le collectif Territoires en résistance pour le grand âge a franchi un nouveau cap : 16 requêtes ont été déposées au tribunal administratif de Rennes, vendredi 13 septembre 2024, pour mettre l'Etat devant ses responsabilités et le sommer de payer des indemnités aux CCAS et CIAS gestionnaires d'Ehpad en ...
Les contours de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Toutes les collectivités qui emploient au moins 20 agents en équivalent - temps plein sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Le taux minimal d’emploi des personnes handicapées est égal à 6 % de l’effectif total de l’employeur. Pour remplir cette obligation, la loi a créé plusieurs dispositifs ...
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
