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Autonomie - Page 194
Les services de transport public de voyageurs contrôlés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux services de transport public de voyageurs d’être accessibles avant le 13 février 2015.L’ordonnance n° 2014-1090 ...
Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les efforts pour intégrer les personnes handicapées sont-ils suffisants ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineAu Mans, la clinique du Pré jette moins et mieux
De la réduction des déchets infectieux à la valorisation des biodéchets, la clinique du Pré du Mans multiplie ses efforts pour jeter moins et mieux.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 25 avril 2016.
Plan autisme 2016-2017 : Ségolène Neuville invoque une responsabilité partagée
À l’occasion de la présentation, jeudi 21 avril 2016, des orientations du plan autisme pour les années 2016-2017, la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a souligné que le rôle de l’État était, face aux attentes des familles et des associations, circonscrit à l’accompagnement et à l’aide ...
Mise en œuvre de pôles de compétences et de prestations externalisées
Une instruction n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 vise à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap. Elle a pour objet de présenter le cahier des charges des pôles de compétences et de prestations ...
Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales
Une instruction de la direction générale des finances publiques, NOR : FCPE1610506J, du 15 avril 2016, a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de ...
Aide à domicile : deux mois pour se mettre à jour sur l’autorisation
Le décret fixant le cahier des charges des services d'accompagnement et d'aide à domicile (Saad) vient enfin d'être publié, mais avec beaucoup de retard. Il entrera en vigueur le 1er juillet ce qui laisse deux mois aux services et aux départements pour se retourner...
Contenu du cahier des charges des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Le décret n° 2016-502 fixe, sous la forme d'un cahier des charges, les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement applicables aux services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés, qui interviennent auprès des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes ...
Un plan d’action pour la prise en compte de l’autisme par l’ASE présenté
Après le rapport du Défenseur des enfants et la polémique en Isère, les attentes sur la prise en compte de l'autisme par les services de l'aide sociale à l'enfance étaient grandes. La réponse reste vague.
