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Autonomie - Page 162
Enfant hyperactif privé de sortie « ski » : une discrimination pour le Défenseur des Droits
La Maison des jeunes et de la culture d'une commune avait refusé qu'un enfant handicapé, en l'occurrence hyperactif, participe à une sortie « ski ». Discriminatoire, a estimé le Défenseur des Droits qui rappelle l'obligation d'accueillir les enfants en situation de handicap.
Handicap : une revalorisation de l’AAH à double détente
Le comité interministériel du handicap a annoncé une revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) en 2018 et 2019. Les délais sont dénoncés par les associations qui, par ailleurs, soulèvent la question de la prestation de compensation du handicap et s'inquiètent des intentions du gouvernement en matière d'accessibilité des ...
Les textes officiels parus entre le 11 et le 22 septembre 2017
Grand âge, lutte contre la pauvreté, protection de l'enfance, santé, statut… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus entre le 11 et le 22 septembre 2017.
Handicap : la fonction publique territoriale fait toujours figure de bon élève
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a dévoilé le 21 septembre ses chiffres pour l'année 2016. Avec 5,32 % de personnes en situation de handicap, le taux d'emploi légal de la fonction publique atteint un niveau historique.
Registre d’accessibilité : plus que dix jours pour se mettre en règle
Les ERP des 5 catégories devront mettre à disposition du public d'ici la fin du mois un Registre sur l'accessibilité de leurs prestations. La délégation ministérielle publie un guide destiné à les aider et fait un point sur les Ad'Ap.
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositifLa carte mobilité inclusion
Depuis le 1er janvier 2017, une carte unique remplace les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Point sur les avantages et les conditions de délivrance.
Conseils départementaux : modification des crédits pour l’allocation personnalisée d’autonomie
Un décret modifie les règles de calcul du montant de la seconde part du concours attribué aux conseils départementaux par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les deux premières années de montée en charge de la réforme de l’allocation opérée par ...
Personnes âgées dépendantes : une mission-flash qui laisse sur sa faim
Le nouveau modèle de mission parlementaire a été pour la première fois utilisé pour faire le point sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Avec un constat partagé, mais des propositions faibles...
La mission Iborra propose des amendements au décret
Monique Iborra, vice-présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et députée (LREM) de la Haute-Garonne, a présenté le 13 septembre une communication suite à la « mission flash » relative à la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Schéma directeur d’accessibilité programmée : l’heure du bilan est arrivée
Pour permettre aux autorités organisatrices des transports de poursuivre la mise en accessibilité de leur réseau de transports après 2015, le gouvernement a mis en place le dispositif de schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée. Elles avaient jusqu’en septembre 2015 pour s’engager dans ce nouveau ...
