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Veille juridique santé social - Page 317
Mandats prolongés
Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé s'achèvent le 20 juin 2014.
Expérimentation
La liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en oeuvre d'expérimentations en télémédecine est fixée.
Maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Un arrêté porte déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour).
Troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Un arrêté relatif aux modalités d’inscription et au calendrier du concours d’internat donne accès au titre de l’année universitaire 2015-2016 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.
Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Un arrêté modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics.
Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Un arrêté modifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.
Internat de pharmacie à titre européen
Un arrêté fixe au titre de l’année universitaire 2015 2016 le nombre de postes offerts au concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Un arrêté porte répartition au titre de l’année universitaire 2015 2016 des postes offerts au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.
5 questions sur la prévention des expulsions
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prend des mesures pour traiter le plus tôt possible les impayés de loyer et empêcher les expulsions.
Compétence du pouvoir réglementaire pour prévoir la possibilité de déterminer la circonscription et le siège des caisses d’allocations familiales et de procéder, le cas échéant, à la fusion de deux ou plusieurs caisses
Si l'administration des organismes de sécurité sociale, dotés de la personnalité morale, par des représentants des employeurs et des salariés, constitue l'un des principes fondamentaux de la sécurité sociale, ce principe doit être apprécié dans le cadre des limitations de portée générale qui y ont été introduites pour permettre ...
