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Veille juridique santé social - Page 231
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 20 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 20 juin 2016.
Modalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents des établissements de la fonction publique hospitalière
Un décret harmonise les modalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique hospitalière avec celles de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale.Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Un décret vise à corriger, pendant la période de mise en œuvre progressive des mesures de revalorisation indiciaire prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, les effets de l'application différée, sur la ...
Centres communaux et intercommunaux d’action sociale : analyse des besoins de la population
Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent réaliser une analyse des besoins sociaux de la population de leur ressort.Un décret précise que cette analyse donne lieu à un rapport effectué au cours de l’année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux.Sur la ...
Offre sociale et médico-sociale : simplification de la procédure d’appel à projets
Un décret simplifie et précise les règles applicables à la mise en œuvre de la procédure d’appel à projets, afin d’encourager la restructuration de l’offre sociale et médico-sociale.Il élargit les conditions de regroupement des établissements et services sociaux et médicosociaux et modifie ...
Établissements de santé : campagne tarifaire et budgétaire 2016
Une circulaire fixe des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) « établissements de santé pour 2016 » est porté à 77,9 milliards d'euros, en progression de 1,75 % par rapport à 2015, ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 13 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 13 juin 2016.
Un meilleur fonctionnement du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Un décret permet au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa ...
Un déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
Un décret permet aux ministres auprès desquels est placé le Comité économique des produits de santé (CEPS) et aux présidents ou directeurs de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), de l’Établissement français du sang (EFS), de l’Agence nationale de la sécurité ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 6 juin 2016.
