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Veille juridique Education et Vie scolaire - Page 30

Petite enfance 12/07/2021

Micro-crèches et crèches familiales : les aides sont prolongées

Un décret du 9 juillet prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds ...

Associations 02/07/2021

Deux lois sur le monde associatif sont au Journal officiel

La loi en faveur de l'engagement associatif est publiée. Elle prévoit, notamment, qu'une information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de ...

Education 02/07/2021

Ecole inclusive : généralisation des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation

La loi pour une école de la confiance du 18 juillet 2019 a pour objectif de renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont été invités à mettre à disposition leur expertise au service de la communauté éducative. Les équipes ...

Education 29/06/2021

Création d’une part modulable de l’indemnité de sujétions en REP+

Un décret du 28 juin créé une part modulable de l'indemnité de sujétions pour les personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant du « réseau d'éducation prioritaire renforcé » (dit « REP+ ») et une part modulable de l'indemnité de fonctions pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au ...

Fiscalité 16/06/2021

Les cantines scolaires sont exonérées de TVA

Une commune qui assure en régie directe la préparation et la fourniture des repas livrés aux cantines scolaires est-elle assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ?Les communes ne sont pas considérées comme des assujetties pour les activités ou opérations qu'elles accomplissent à deux conditions : elles doivent agir en tant ...

Education 09/06/2021

Quelles mesures pour favoriser l’accueil des enfants autistes dans les écoles ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La construction de l'école inclusive pour l'ensemble des élèves en situation de handicap doit garantir ...

Sport 08/06/2021

Quelle poursuite de la dynamique sport-santé initiée pendant le confinement ?

Réponse du ministère chargé des sports : La pratique d'une activité physique et sportive (APS) est un élément déterminant en matière de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie et quel que soit l'état de santé. C'est pourquoi le renforcement de la pratique d'APS est une des priorités de la ministre ...

Scolarité 07/06/2021

Le juge enjoint au recteur de recruter un AESH un mois avant les vacances d’été

Un enfant âgé de sept ans et atteint d’un trouble du syndrome d’Angelman, s’est vu accorder par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de la Maison Départementale des Personnes Handicapées l’intervention d’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés afin de l’accompagner dans l’accès ...

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Copyright : Pierre Bona / Wikimedia commons
Langues régionales 25/05/2021

La protection patrimoniale des langues régionales est au Journal officiel

La loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a été promulguée. Même si elle a été amputée par le Conseil constitutionnel des deux dispositions relatives à l'enseignement immersif et à l'utilisation des signes diacritiques dans les actes d'état civil, elle comporte certaines mesures ...

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Copyright : © nito-adobestock
LANGUES RÉGIONALES 21/05/2021

Langues régionales : les Sages valident le forfait scolaire

Le Conseil constitutionnel a, le 21 mai, rendu sa décision sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Il a validé les dispositions relatives à la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de langue régionale. Cependant, il s'est ...

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