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Veille juridique Education et Vie scolaire - Page 18

Education 09/01/2023

Quelle réforme structurelle pour garantir une mixité sociale et culturelle dans les établissements scolaires ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et jeunesse : La mixité sociale et scolaire est une priorité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour favoriser l'égalité des chances et la lutte contre toutes les formes d'assignation sociale et territoriale.Pour faire progresser la mixité, plusieurs leviers sont ...

Une protestation
Copyright : Tartila / Adobestock
Droit de grève 06/01/2023

Service minimum : le tribunal administratif annule une note de service de la ville de Lyon

Au nom de la continuité du service public, la mairie de Lyon avait publié en août 2021 une note de service visant à limiter le droit de grève des agents des crèches et des écoles. Le tribunal administratif estime cette note entachée d’un vice de procédure.

Transports scolaires 03/01/2023

Comment rendre plus attractif le métier de chauffeurs de bus dans le secteur scolaire ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, et notamment dans les services de ...

Enfance 02/01/2023

Modes d’accueil de jeunes enfants : deux expérimentations sont lancées

Un décret du 30 décembre organise des expérimentations de nature à contribuer au maintien et au développement de l'offre des modes d'accueil du jeune enfant (0-3 ans) et à l'amélioration continue de la pratique professionnelle.Il adapte en outre les règles applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant et aux comités ...

Bus de transport scolaire
Copyright : PHOVOIR
1 Métier de la fonction publique 29/12/2022

Conducteurs de bus scolaires : l’expérimentation du cumul d’activités des agents lancée

Pour faire face à la pénurie de conducteurs de bus scolaires, un décret lance une expérimentation, sur trois ans, permettant aux agents publics de cumuler leur activité avec celle de conducteur de transport scolaire.

Restauration scolaire 28/12/2022

Mise en œuvre de la prestation d’aide à la restauration scolaire en outre-mer

Un décret du 27 décembre, pris pour l'application de l'article 102 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, fixe les conditions de mise en œuvre de la prestation d'aide à la restauration scolaire en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin et à ...

Laïcité 23/12/2022

Laïcité à l’école : quelles actions de prévention et de renforcement des sanctions ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : On assiste effectivement en cette rentrée 2022 à une augmentation du port de signes et tenues religieuses dans les établissements scolaires : 313 signalements d'atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré ...

Education 19/12/2022

Education : une loi accélère la CDIsation des AESH

La loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation est publiée au Journal officiel du 17 décembre.A l'article L. 917-1 du code de l'éducation, des accompagnants des élèves en situation de handicap sont (et non plus "peuvent être") recrutés pour exercer ...

Education 16/12/2022

Quel est le rôle des PIAL dans la dégradation des conditions de travail des AESH ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant ...

Education 12/12/2022

Instruction à domicile : une harmonisation de l’interprétation de l’« existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif » ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi CRPR) vise à garantir une plus grande protection des enfants et des jeunes, d'une part, en posant le principe de la scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire ...

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