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Veille juridique acteurs du sport
Quel avenir pour le dispositif « 1 000 dojos » et l’aide « Pass’Sport » ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : L'opération « 1000 dojos » est un programme fédéral de construction de 1000 nouveaux dojos solidaires qui a bénéficié du soutien de l'agence nationale du sport (ANS) dans le cadre des plans « 5000 terrains de sports » et « 5000 équipements - Génération 2024 ...
Héritage des JOP de Paris 2024 : organisation de la mutualisation des moyens
Urbanisme, foncier : le contentieux relatif aux JO d’hiver de 2030 est confié à la CAA de Marseille
Pourquoi l’accès au Pass’Sport est-il restreint aux seuls jeunes de 14 à 17 ans ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Depuis sa création en 2021, le Pass'Sport a permis à plus de 3,5 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée. En 2024, plus de 1,6 million de jeunes ont activé leur pass, témoignant d'un réel besoin et ...
La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
Pour rappel, l'interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d'hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s'applique pas aux usages des produits phytopharmaceutiques, figurant sur une liste établie pour une durée limitée par les ministres chargés des sports et de ...
Comment pallier la pénurie de surveillants de baignade dans les communes rurales en été ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative considère la tension liée à l'emploi des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de ...
« Pass’Sport » 2025, nouvelle version
Un décret du 8 juillet prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2025, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ...
Y aura-t-il un plan sport santé pour la période 2025-2030 ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : La stratégie nationale sport-santé (SNSS) 2019-2024 a constitué un axe majeur de l'action du ministère chargé des sports, avec pour ambition de développer et de renforcer l'accès à la pratique d'une activité physique et sportive pour tous, tout au long de la vie ...
Actualisation des conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Un décret du 10 juin actualise les dispositions relatives aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport qui a introduit dans le code du sport un article L. 322-3 ...
Equipements sportifs : précisions sur une nouvelle obligation d’affichage
Un décret du 16 mai a introduit une obligation d’affichage supplémentaire pour les exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives pour une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination.Un arrêté du 20 ...
